Cette politique explique, de façon simple et transparente, quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s'inspire de la loi n° 007/PR/2015 du Tchad sur la protection des données à caractère personnel, du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679 et son équivalent britannique), des lois américaines sur la vie privée (dont le CCPA/CPRA de Californie) et des principes internationaux de protection des données.
Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu du message, langue choisie, date et heure, adresse IP et localisation approximative (ville et pays) déduite de l'adresse IP.
Alerte de visite : lors de votre arrivée sur le site (une seule fois par session de navigation), le Cabinet reçoit un e-mail indiquant la date et l'heure, votre adresse IP, votre localisation approximative, le type d'appareil, le système d'exploitation, le navigateur, la taille de l'écran, la langue et le fuseau horaire, la page visitée et le site d'origine (référent). Aucune information n'est collectée sur le contenu de vos échanges avec d'autres sites.
Journaux de sécurité : en cas d'accès anormal (analyses automatisées, tentatives d'intrusion), l'adresse IP, la date, la page visée et l'identifiant du navigateur sont enregistrés et l'adresse peut être bloquée temporairement.
Journaux techniques de l'hébergeur : données de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Contacts directs : si vous nous écrivez par e-mail, téléphone ou WhatsApp, nous traitons les informations que vous nous communiquez.
Nous ne demandons aucune donnée sensible (santé, opinions, origine, etc.). Merci de ne pas en indiquer dans vos messages.
3. Finalités et bases juridiques
Finalité
Base juridique
Répondre à votre demande, vous adresser une proposition
Votre consentement (case à cocher du formulaire) et les mesures précontractuelles prises à votre demande
Sécurité du site, prévention des abus, du spam et des intrusions
Intérêt légitime du Cabinet à protéger son site et ses données
Alerte de visite (connaître l'audience et l'intérêt pour nos services)
Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer
Respect de nos obligations légales
Obligation légale
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité ou du profilage. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée ; le blocage temporaire d'une adresse IP est une simple mesure technique de sécurité.
4. Transferts internationaux
Nos prestataires peuvent traiter des données en dehors du Tchad et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les garanties contractuelles et organisationnelles proposées par ces prestataires (par exemple des clauses contractuelles types) et sont limités à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.
5. Durées de conservation
Messages du formulaire : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au plus 3 ans après le dernier échange (sauf obligation légale de conservation plus longue dans le cadre d'une relation contractuelle).
Alertes de visite : au plus 12 mois.
Journaux de sécurité : durée limitée fixée par l'hébergeur ; les blocages d'adresses IP durent de 1 à 6 heures.
6. Cookies et stockage dans votre navigateur
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, de suivi ou de mesure d'audience. Il utilise seulement deux éléments techniques stockés dans votre navigateur, strictement nécessaires au fonctionnement :
nep_lang (stockage local) : mémorise la langue choisie.
nep_visit (stockage de session) : évite de signaler plusieurs fois la même visite ; il disparaît à la fermeture du navigateur.
Le site respecte les signaux « Ne pas suivre » (DNT) et « Global Privacy Control » (GPC) de votre navigateur : s'ils sont activés, aucune alerte de visite n'est envoyée.
7. Services tiers
Polices de caractères : hébergées sur notre propre site ; aucune requête vers Google Fonts.
Carte : la carte Google de la page Contact ne se charge qu'après votre clic sur « Afficher la carte ». Google peut alors recevoir votre adresse IP et utiliser des cookies selon sa propre politique de confidentialité.
WhatsApp, e-mail, téléphone : ces liens n'ouvrent le service concerné que si vous cliquez dessus.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment à l'alerte de visite fondée sur l'intérêt légitime), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs.
Ces droits sont reconnus à toute personne, quel que soit son pays de résidence. Nous ne vendons pas et ne partageons pas vos données à des fins de publicité ciblée, et nous ne vous discriminons pas parce que vous exercez vos droits.
Pour les exercer, écrivez-nous à n.expertpartner.suarl@gmail.com. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable.
Réclamation : vous pouvez saisir l'autorité de protection des données compétente dans votre pays (par exemple, dans l'Union européenne, votre autorité nationale de contrôle comme la CNIL en France).
9. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS (HSTS) avec des en-têtes de sécurité stricts (politique de contenu CSP, protection contre l'intégration dans un cadre tiers). Les envois sont limités en fréquence, les accès anormaux sont bloqués automatiquement, et l'accès aux boîtes e-mail du Cabinet est protégé par une authentification renforcée. Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous en informerons l'autorité compétente et les personnes concernées dans les délais prévus par la loi.
10. Mineurs
Ce site s'adresse à des professionnels et à des adultes. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans, dont nous ne collectons pas sciemment les données.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Les changements importants seront signalés sur le site.
This policy explains, in plain language, which personal data is processed when you use this website, why, for how long, and how to exercise your rights. It is inspired by Chad's Law No. 007/PR/2015 on personal data protection, the EU General Data Protection Regulation (GDPR, 2016/679, and its UK equivalent), US privacy laws (including California's CCPA/CPRA) and internationally recognised data protection principles.
Contact form: name, email address, phone number (optional), subject and content of your message, chosen language, date and time, IP address and approximate location (city and country) derived from the IP address.
Visit alert: when you arrive on the site (once per browsing session), the Firm receives an email showing the date and time, your IP address, approximate location, device type, operating system, browser, screen size, language, time zone, the page visited and the referring site. No information is collected about your activity on other websites.
Security logs: in case of abnormal access (automated scans, intrusion attempts), the IP address, date, requested page and browser identifier are recorded and the address may be temporarily blocked.
Hosting technical logs: connection data necessary for the operation and security of the service.
Direct contacts: if you write to us by email, phone or WhatsApp, we process the information you provide.
We do not ask for any sensitive data (health, opinions, origin, etc.). Please do not include any in your messages.
3. Purposes and legal bases
Purpose
Legal basis
Answering your request and sending you a proposal
Your consent (form checkbox) and pre-contractual steps taken at your request
Website security, prevention of abuse, spam and intrusions
The Firm's legitimate interest in protecting its site and data
Visit alert (understanding audience and interest in our services)
Legitimate interest; you may object (see §9 and §7)
Compliance with our legal obligations
Legal obligation
Your data is never sold, rented, or used for advertising or profiling. No decision producing legal effects is made automatically; temporarily blocking an IP address is merely a technical security measure.
4. Recipients
Authorised staff of the Firm.
Netlify, Inc. (United States): website hosting and execution of technical functions (form, alerts).
Google (Gmail): delivery and storage of the emails received by the Firm.
Competent authorities, only where required by law.
5. International transfers
Our providers may process data outside Chad and the European Union, notably in the United States. These transfers rely on the contractual and organisational safeguards offered by those providers (for example standard contractual clauses) and are limited to what is necessary to operate the service.
6. Retention periods
Form messages: for as long as needed to handle your request, then at most 3 years after the last exchange (unless a longer legal retention period applies within a contractual relationship).
Visit alerts: at most 12 months.
Security logs: limited period set by the host; IP address blocks last 1 to 6 hours.
7. Cookies and browser storage
This site uses no advertising, tracking or audience-measurement cookies. It only uses two technical items stored in your browser, strictly necessary for operation:
nep_lang (local storage): remembers your chosen language.
nep_visit (session storage): prevents the same visit from being reported several times; it disappears when you close the browser.
The site honours your browser's Do Not Track (DNT) and Global Privacy Control (GPC) signals: if enabled, no visit alert is sent.
8. Third-party services
Fonts: hosted on our own site; no request is made to Google Fonts.
Map: the Google map on the Contact page loads only after you click "Show the map". Google may then receive your IP address and use cookies according to its own privacy policy.
WhatsApp, email, phone: these links open the relevant service only if you click them.
9. Your rights
You have the rights of access, rectification, erasure, restriction, portability and objection (in particular to the visit alert based on legitimate interest), and the right to withdraw your consent at any time, without affecting prior processing.
These rights are recognised for everyone, wherever you live. We do not sell or share your data for targeted advertising, and we do not discriminate against you for exercising your rights.
To exercise them, write to n.expertpartner.suarl@gmail.com. We reply within one month at most. We may ask for proof of identity if there is reasonable doubt.
Complaints: you may contact the competent data protection authority in your country (for example, in the European Union, your national supervisory authority such as the CNIL in France).
10. Security
The site is served exclusively over HTTPS (HSTS) with strict security headers (Content Security Policy, protection against framing). Submissions are rate-limited, abnormal access is automatically blocked, and access to the Firm's mailboxes is protected by strong authentication. As no system is infallible, in the event of a data breach likely to put your rights at risk, we will notify the competent authority and the persons concerned within the time limits set by law.
11. Minors
This site is aimed at professionals and adults. It is not intended for persons under 16, whose data we do not knowingly collect.
12. Changes
This policy may change; the update date appears at the top of the page. Important changes will be announced on the site.
This document is a template drawn up in good faith from common requirements. It is not legal advice: the Firm must check that it matches its actual practices (retention periods, providers) and have it reviewed by a lawyer.
توضّح هذه السياسة بلغة بسيطة ما هي البيانات الشخصية التي تتم معالجتها عند استخدامكم هذا الموقع، ولماذا، ولمدة كم، وكيف يمكنكم ممارسة حقوقكم. وهي مستلهمة من القانون التشادي رقم 007/PR/2015 المتعلق بحماية البيانات ذات الطابع الشخصي، واللائحة الأوروبية العامة لحماية البيانات (GDPR 2016/679 ونظيرتها البريطانية)، وقوانين الخصوصية الأمريكية (ومنها CCPA/CPRA في كاليفورنيا)، والمبادئ الدولية لحماية البيانات.
نموذج الاتصال: الاسم، البريد الإلكتروني، الهاتف (اختياري)، موضوع الرسالة ومحتواها، اللغة المختارة، التاريخ والوقت، عنوان IP والموقع التقريبي (المدينة والبلد) المستنتج منه.
تنبيه الزيارة: عند وصولكم إلى الموقع (مرة واحدة في كل جلسة تصفح) يتلقى المكتب رسالة بريد إلكتروني تتضمن التاريخ والوقت، عنوان IP، الموقع التقريبي، نوع الجهاز، نظام التشغيل، المتصفح، حجم الشاشة، اللغة، المنطقة الزمنية، الصفحة المزارة والموقع المُحيل. ولا تُجمع أي معلومات عن نشاطكم في مواقع أخرى.
سجلات الأمان: عند حدوث دخول غير طبيعي (فحص آلي، محاولات اختراق) يتم تسجيل عنوان IP والتاريخ والصفحة المطلوبة ومعرّف المتصفح، وقد يتم حظر العنوان مؤقتًا.
السجلات التقنية للاستضافة: بيانات الاتصال اللازمة لتشغيل الخدمة وأمنها.
الاتصال المباشر: إذا راسلتمونا عبر البريد الإلكتروني أو الهاتف أو واتساب نعالج المعلومات التي تقدمونها.
لا نطلب أي بيانات حساسة (الصحة، الآراء، الأصل...). يرجى عدم ذكرها في رسائلكم.
3. الأغراض والأسس القانونية
الغرض
الأساس القانوني
الرد على طلبكم وتقديم عرض لكم
موافقتكم (خانة الاختيار في النموذج) والإجراءات السابقة للتعاقد بناءً على طلبكم
أمن الموقع ومنع إساءة الاستخدام والبريد المزعج والاختراق
لا تُباع بياناتكم ولا تُؤجَّر ولا تُستخدم للإعلان أو التنميط. ولا يتم اتخاذ أي قرار ذي أثر قانوني بشكل آلي؛ أما الحظر المؤقت لعنوان IP فهو مجرد إجراء أمني تقني.
4. المستلمون
الموظفون المخوَّلون في المكتب.
Netlify, Inc. (الولايات المتحدة): استضافة الموقع وتشغيل الوظائف التقنية (النموذج، التنبيهات).
Google (Gmail): إيصال وتخزين رسائل البريد التي يتلقاها المكتب.
السلطات المختصة، فقط عندما يوجب القانون ذلك.
5. التحويلات الدولية
قد يعالج مزوّدو الخدمة بياناتٍ خارج تشاد والاتحاد الأوروبي، ولا سيما في الولايات المتحدة. وتستند هذه التحويلات إلى الضمانات التعاقدية والتنظيمية التي يقدمها هؤلاء المزوّدون (مثل البنود التعاقدية النموذجية)، وتقتصر على ما يلزم لتشغيل الخدمة.
6. مدد الاحتفاظ
رسائل النموذج: طوال المدة اللازمة لمعالجة طلبكم، ثم 3 سنوات كحد أقصى بعد آخر تواصل (ما لم يفرض القانون مدة أطول في إطار علاقة تعاقدية).
تنبيهات الزيارة: 12 شهرًا كحد أقصى.
سجلات الأمان: مدة محدودة يحددها المستضيف؛ ويستمر حظر عناوين IP من ساعة إلى 6 ساعات.
7. ملفات تعريف الارتباط والتخزين في المتصفح
لا يستخدم هذا الموقع أي ملفات تعريف ارتباط إعلانية أو تتبعية أو لقياس الجمهور. ويستخدم فقط عنصرين تقنيين مخزَّنين في متصفحكم، وهما ضروريان للتشغيل:
nep_lang (تخزين محلي): يحفظ اللغة التي اخترتموها.
nep_visit (تخزين الجلسة): يمنع الإبلاغ عن الزيارة نفسها عدة مرات؛ ويختفي عند إغلاق المتصفح.
يحترم الموقع إشارتي «عدم التتبع» (DNT) و«التحكم العالمي في الخصوصية» (GPC) في متصفحكم: وعند تفعيلهما لا يُرسل أي تنبيه زيارة.
8. خدمات الأطراف الثالثة
الخطوط: مستضافة على موقعنا؛ ولا يتم أي طلب إلى Google Fonts.
الخريطة: لا تُحمَّل خريطة Google في صفحة الاتصال إلا بعد نقركم على «عرض الخريطة». وقد تتلقى Google حينها عنوان IP الخاص بكم وتستخدم ملفات تعريف الارتباط وفق سياسة الخصوصية الخاصة بها.
واتساب والبريد والهاتف: لا تفتح هذه الروابط الخدمة المعنية إلا إذا نقرتم عليها.
9. حقوقكم
لكم حقوق الاطلاع والتصحيح والمحو وتقييد المعالجة ونقل البيانات والاعتراض (ولا سيما على تنبيه الزيارة القائم على المصلحة المشروعة)، وحق سحب موافقتكم في أي وقت دون أن يؤثر ذلك على المعالجات السابقة.
تُعترف بهذه الحقوق لكل شخص أيًا كان بلد إقامته. ونحن لا نبيع بياناتكم ولا نشاركها لأغراض الإعلان الموجَّه، ولا نميّز ضدكم بسبب ممارسة حقوقكم.
الشكاوى: يمكنكم اللجوء إلى سلطة حماية البيانات المختصة في بلدكم (مثلًا، في الاتحاد الأوروبي، سلطة الرقابة الوطنية مثل CNIL في فرنسا).
10. الأمان
يُقدَّم الموقع حصريًا عبر HTTPS (HSTS) مع ترويسات أمان صارمة (سياسة أمان المحتوى CSP، والحماية من التضمين في إطارات خارجية). ويتم تحديد معدل الإرسال، وحظر الدخول غير الطبيعي تلقائيًا، وحماية الوصول إلى صناديق بريد المكتب بمصادقة معزَّزة. ولأن أي نظام ليس معصومًا من الخطأ، فإنه في حال حدوث خرق للبيانات قد يهدد حقوقكم سنبلغ السلطة المختصة والأشخاص المعنيين ضمن الآجال التي يحددها القانون.
11. القاصرون
يتوجه هذا الموقع إلى المهنيين والبالغين، وليس مخصصًا لمن هم دون 16 سنة الذين لا نجمع بياناتهم عن علم.
12. التعديلات
قد تتغير هذه السياسة؛ ويظهر تاريخ التحديث في أعلى الصفحة. وسيُعلن عن التغييرات المهمة على الموقع.
هذه الوثيقة نموذج أُعدّ بحسن نية انطلاقًا من المتطلبات الشائعة، وليست استشارة قانونية: على المكتب التأكد من مطابقتها لممارساته الفعلية (مدد الاحتفاظ، المزوّدون) ومراجعتها من قِبل مختص قانوني.
